La réforme visant à un nouveau calcul des IJSS maladie et maternité en cas de période de référence incomplète a été reportée au 1er juin 2024.
Rappel de la réforme :
- Si le salarié n’a pas travaillé pendant l’ensemble des mois de la période de référence retenue pour déterminer le revenu antérieur servant de base au calcul des IJSS, les interruptions de travail involontaires, ou de début d’activité, sont neutralisées.
- Le salaire doit être reconstitué en prenant en compte l’ensemble des revenus de la période de référence, divisés par le nombre de jours de la période travaillée.
Le décret 2022-1326 du 14 octobre 2022 officialise le report de cette réforme.
Dans l’attente, les mesures transitoires continuent à s’appliquer.
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